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Conditions Générales D′utilisation

En vigueur au 01/03/2020

Les présentes conditions générales d′utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l′encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l′Utilisateur ».  
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».  Toute inscription ou utilisation du site implique l′acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
Lors de l′inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».  
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l′Utilisateur se doit de renoncer à l′accès des services proposés par le site.  howard-hinton-sevens.com (et boutique.howard-hinton-sevens.com) se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site howard-hinton-sevens.com (et de boutique.howard-hinton-sevens.com) est assurée par :  
Association Howard Hinton Sevens Organisations, domicilié chez M. Frédéric Mathieu - Résidence La Musardière 1 - 108, rue du docteur Calmette - 37540 Saint-Cyr sur Loire - France.
 Adresse e-mail sono.video@howardhintonsevens.com.  
L′hébergeur du site howard-hinton-sevens.com (et de boutique.howard-hinton-sevens.com) est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.  

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site howardhintonsevens.com permet à l′Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :  présentation d’événements & informations générales à propos du tournoi internationale de rugby à 7 Howard Hinton 7s et e.commerce via boutique.howard-hinton-sevens.com
 Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l′Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.  
L’Utilisateur non membre n′a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
 Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s′identifier à l′aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.  
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.  
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n′engage pas la responsabilité de howard-hinton-sevens.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L′Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.  

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l′Utilisateur une collecte et un traitement d′informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l′informatique, aux fichiers et aux libertés et à la règlementation 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l′égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, RGPD.  En vertu de cette réglementation, l′Utilisateur dispose d′un droit d′accès, de rectification, de suppression et d′opposition de ses données personnelles.
L′Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel ou par courrier adressé à l’association Howard Hinton Sevens Organisations. 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes distinctifs, illustrations ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l′objet d′une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d′auteur.  
La marque Howard Hinton Sevens est une marque déposée.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L′Utilisateur doit solliciter l′autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s′engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
 Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.  

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site howard-hinton-sevens.com (et boutique.howard-hinton-sevens.com) sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site howard-hinton-sevens.com (et boutique.howard-hinton-sevens.com) ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
 L′Utilisateur s′assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l′utilisation de son identifiant et mot de passe.
Le site décline toute responsabilité.  Le site howard-hinton-sevens.com (et boutique.howard-hinton-sevens.com) ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
 La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d′un tiers.  

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site howard-hinton-sevens.com et de boutique.howard-hinton-sevens.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.  

ARTICLE 7 : Cookies

L′actuelle site web n′utilise pas de cookies.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s′applique au présent contrat. En cas d′absence de résolution amiable d′un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.  Réalisé sur https://www.legalplace.fr

Conditions générales de vente

En vigueur au 22/06/2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d′une part par l′association loi 1901, dont le siège social est situé

Chez M Frédéric Mathieu
Résidence La Musardière 1 - 108, rue Calmette - 37540 Saint-Cyr sur Loire - France

Immatriculée au Registre National des Associations sous le numéro W372012421,
SIRET 807 495 718 00023 - APE 9319Z ,
 ci-après dénommée ″HOWARD HINTON SEVENS ORGANISATIONS″ (HH7sO)
et gérant le site ″La boutique HH7s″,
et, d′autre part, www.boutique.howard-hinton-sevens.com
et, d′autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ″La boutique HH7s″, www.boutique.howard-hinton-sevens.com dénommée ci-après ″L′ACHETEUR″.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HH7sO et l′acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ″La boutique HH7s″. L′acquisition d′un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l′acheteur des présentes conditions de vente dont l′acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l′acheteur déclare d′une part que l′achat de produits sur ″La boutique HH7s″ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d′autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s′engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L′association Howard Hinton Sevens Organisations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l′acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site″La boutique HH7s″ ″La boutique HH7s″ de l′association HH7sO, dans la limite des stocks disponibles. L′association HH7sO se réserve le droit de modifier à tout moment l′assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d′un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les visuels sont les plus fidèles possibles aux produits vendus mais non contractuels et n′engagent en rien le Vendeur. Les produits sujets à des promotions ou déstockages ne sont ni repris, ni échangés. La vente des produits présentés dans le site ″La boutique HH7s″ est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement leur entrée sur leur territoire.
Article 3.1 Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
L′association HH7sO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l′acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du montant total des produits achetés et calculé en fonction du poids des articles et de la zone d′expédition.
Article 3.2 Promotions et tarifs spéciaux
Les articles achetés dans le cadre d′un déstockage ou d′une action promotionnelle ne feront pas l′objet d′un remboursement mais seulement d′un échange de marchandise à valeur égale (voir conditions Article 6.Rétractation).
Les offres ou réductions sont annoncées en ouverture du site au moment de la connection ; un code d′activation est alors annoncé sur la fenêtre d′annonce. Pour bénéficier de cet avantage, le client doit entrer ce code au moment de sa commande. Certains avantages sont ajoutés automatiquement, le client est libre de les accepter ou non si le choix d′une validation lui est proposé.
Le fait de posséder une carte de membre de l′association Howard Hinton Sevens Organisations n′ouvre pas droit à un tarif spécial ou une remise particulière.
Article 4.1 Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l′acheteur doit créer un compte sur le site ″La boutique HH7s″. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l′acheteur, s′il souhaite commander ou consulter son compte, devra s′identifier à l′aide de ces informations. L′association HH7sO propose à l′acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l′acheteur sélectionne les produits qu′il souhaite commander dans le ″panier″, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l′adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l′acheteur. Ensuite, l′acheteur choisit le mode de paiement de son choix : ″Paiement par chèque″. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l′ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l′invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton ″Confirmer ma commande″. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l′acheteur reçoit un bon de commande confirmant l′enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l′acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l′ordre de ″Association Howard Hinton Sevens Organisations″ à l′adresse suivante :
  Association Howard Hinton Sevens Organisations 
  Chez M Frédéric Mathieu
  Résidence La Musardière 1 - 108, rue Calmette - 37540 Saint-Cyr sur Loire - France
  Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l′acheteur en sera informé par email. L′association Howard Hinton 7s Organisation expédiera les produits au plus tôt après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions, à raison d′un envoi groupé des commandes par mois.
- Paiement par virement bancaire : l′acheteur sélectionne les produits qu′il souhaite commander dans le ″panier″, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l′adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l′acheteur. Ensuite, l′acheteur choisit le mode de paiement de son choix : ″Paiement par virement″. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l′ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l′invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton ″Confirmer ma commande″. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l′acheteur reçoit un bon de commande confirmant l′enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l′acheteur doit contacter sa banque afin d′effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l′association Howard Hinton Sevens Organisations, dont les coordonnées sont communiquées à l′acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l′acheteur en sera informé par e-mail. L′association HH7sO expédiera les produits au plus tôt après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions, à raison d′un envoi groupé des commandes par mois.
La confirmation d′une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d′en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d′achat. L′ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l′acheteur possède une adresse électronique et s′il l′a renseignée sur son bon de commande, l′association Howard Hinton Sevens Organisations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l′enregistrement de sa commande et expédiera les produits au plus tôt, à raison d′un envoi groupé des commandes par mois.
Si l′acheteur souhaite contacter l′association Howard Hinton Sevens Organisations, il peut le faire soit par courrier à l′adresse suivante :
Association Howard Hinton Sevens Organisations 
Chez M Frédéric Mathieu
Résidence La Musardière 1 - 108, rue Calmette - 37540 Saint-Cyr sur Loire - France
soit par email à l′adresse suivante :
boutique@howardhintonsevens.com
Article 4.2 Durée de vie du panier
Les stocks de ″la boutique HH7s″ étant faibles, les paniers en cours n′ayant pas encore fait l′objet d′une validation de commande et d′un paiement ont une durée de vie limitée à deux semaines (quatorze jours). Au-delà de cette période, le système annule le panier et remet les articles à la disposition des visiteurs de ″La boutique HH7s″.
Article 5. Réserve de propriété
L′association Howard Hinton Sevens Organisations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu′au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l′article L121-20 du Code de la consommation, l′acheteur dispose d′un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l′exception des frais de retour.
Toutefois, les produits doivent être rendus dans leur emballage original, en parfait état ″neuf″ et avec toutes les étiquettes en place. Ils ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés.
Les articles achetés dans le cadre d′un déstockage ou d′une action promotionnelle ne feront pas l′objet d′un remboursement mais seulement d′un échange de marchandise à valeur égale.
Article 6.1 Rétractation
En vertu de l′article L121-20 du Code de la consommation, l′acheteur dispose d′un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l′exception des frais de retour.
Toutefois, les produits doivent être rendus dans leur emballage original, en parfait état ″neuf″ et avec toutes les étiquettes en place. Ils ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés.
Les articles achetés dans le cadre d′un déstockage ou d′une action promotionnelle ne feront pas l′objet d′un remboursement mais seulement d′un échange de marchandise à valeur égale.
Article 6.2 Articles défectueux
Les articles défectueux à la livraison seront échangés à l′identique, sous réserve de disponibilité en stock ou à valeur égale dans le cas contraire, dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande.
Pour faire valoir ce droit, l′acheteur doit entrer en contact avec la ″Boutique HH7s″ via la messagerie à sa disposition sur le site quand il est connecté à son compte, en indiquant le numéro de commande et la nature du défaut.
Articl 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l′adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste, service de livraison Colissimo avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu′à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de l′envoi, le contrat de vente pourra être résilié et l′acheteur remboursé. L′association HH7sO pourra fournir par e-mail à l′acheteur le numéro de suivi de son colis. L′acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d′absence de l′acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques ou dommages liés au transport sont à la charge de l′acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l′association HH7sO.
L′acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l′état de l′emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Articl 8. Garantie
Tous les produits fournis par l′association HH7sO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d′un produit vendu, il pourra être retourné à l′association HH7sO qui le reprendra, l′échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d′échange ou de remboursement doivent s′effectuer par courrier recommandé à l′adresse suivante :
Association Howard Hinton Sevens Organisations 
Chez M Frédéric Mathieu
Résidence La Musardière 1 - 108, rue Calmette - 37540 Saint-Cyr sur Loire - France
Articl 9. Responsabilité
L′association Howard Hinton Sevens Organisations, dans le processus de vente à distance, n′est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l′utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Articl 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ″La boutique HH7s″, www.boutique.howard-hinton-sevens.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l′association Howard Hinton Sevens Organisations.
Personne n′est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu′ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Articl 11. Données à caractère personnel
L′association Howard Hinton Sevens Organisations s′engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l′acheteur, qu′il serait amené à transmettre pour l′utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l′internaute dispose d′un droit d′accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l′adresse suivante :
Association Howard Hinton Sevens Organisations 
Chez M Frédéric Mathieu
Résidence La Musardière 1 - 108, rue Calmette - 37540 Saint-Cyr sur Loire - France
Articl 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours, Indre-et-Loire, France

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FAQ Questions & Réponses

Conditions Générales D′utilisation

En vigueur au 01/03/2020

Conditions générales de vente

En vigueur au 22/06/2020

Article 1. Objet

Article 2. Produits

Article 3.1 Tarifs

Article 3.2 Promotions et tarifs spéciaux

Article 4.1 Commande et modalités de paiement

Article 4.2 Durée de vie du panier

Article 5. Réserve de propriété

Article 6. Rétractation

Article 6.1 Rétractation

Article 6.2 Articles défectueux

Articl 7. Livraison

Articl 8. Garantie

Articl 9. Responsabilité

Articl 10. Propriété intellectuelle

Articl 11. Données à caractère personnel

Articl 12. Règlement des litiges

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En vigueur au 01/03/2020

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